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Permis d’aménager à Saint-Georges-Du-Bois (72700) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/04/07 à Saint-Georges-du-Bois à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 7 avril 2015 par la commune de Saint-Georges-du-Bois. Implanté RUE SAINT BARTHOLOMA, à Saint-Georges-Du-Bois (72700), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par SERVICE DES ORDURES MENAGERES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Georges-du-Bois compte 2 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE SAINT BARTHOLOMA, Saint-Georges-Du-Bois (72700).

Références cadastrales : AH, 28, AH, 27, AH, 26.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE DES ORDURES MENAGERES (SIREN 247200728, SIRET 24720072800027, APE 84.12Z, catégorie juridique 7346, localité Pruille-le-Chetif (72700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07228014P0002
  • Code commune INSEE : 72280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Georges-Du-Bois (72700). Le terrain couvre 0 m².

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