← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Georges-des-Groseillers

Permis d’aménager à Saint Georges Des Groseillers (61100) autorisé en 2016

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2016/08/19 à SAINT GEORGES DES GROSEILLERS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 19 août 2016 par la commune de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS. Implanté le Catel, à Saint Georges Des Groseillers (61100), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'ORNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT GEORGES DES GROSEILLERS compte 3 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : le Catel, Saint Georges Des Groseillers (61100).

Références cadastrales : AE, 255.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L'ORNE (SIREN 226100014, SIRET 22610001400134, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ALENCON CEDEX (61017)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 182 760 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06139116F0003
  • Code commune INSEE : 61391 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Georges Des Groseillers (61100). Le terrain couvre 182 760 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Georges-des-Groseillers (61100)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Georges-des-Groseillers