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Permis d’aménager à Saint Georges Des Groseillers (61100) autorisé en 2015

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2015/04/17 à SAINT GEORGES DES GROSEILLERS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2015, autorisé le 17 avril 2015 par la commune de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS. Implanté le Catel, à Saint Georges Des Groseillers (61100), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT GEORGES DES GROSEILLERS compte 3 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : le Catel, Saint Georges Des Groseillers (61100).

Références cadastrales : AE, 255.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS (SIREN 200035814, SIRET 20003581400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité FLERS (61100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 182 760 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06139115F0002
  • Code commune INSEE : 61391 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Georges Des Groseillers (61100). Le terrain couvre 182 760 m².

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