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Permis d’aménager à Saint-Genix-Sur-Guiers (73240) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/03/07 à SAINT-GENIX-SUR-GUIERS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 7 mars 2018 par la commune de SAINT-GENIX-SUR-GUIERS. Implanté route de Joudin, à Saint-Genix-Sur-Guiers (73240), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Jasmin.

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-GENIX-SUR-GUIERS compte 2 962 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Joudin, Saint-Genix-Sur-Guiers (73240).

Références cadastrales : C, 1844, C, 1846, C, 1877.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS (SIREN 247300528, SIRET 24730052800061, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BELMONT-TRAMONET (73330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 25 112 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07323618N3001
  • Code commune INSEE : 73236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Genix-Sur-Guiers (73240). Le terrain couvre 25 112 m².

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