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Autorisation d’urbanisme PA n°00135416J0001 à ST GENIS POUILLY (01630) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00135416J0001). Le projet est situé au RUE HENRI DE FRANCE à ST GENIS POUILLY (01630). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE HENRI DE FRANCE, ST GENIS POUILLY (01630).

Références cadastrales : BA, 169.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PITCH PROMOTION SA (SIREN 422989715, SIRET 42298971500061, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 146 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135416J0001
  • Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST GENIS POUILLY (01630). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 146 m².