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Autorisation d’urbanisme PA n°00135521D0001 à SAINT GENIS SUR MENTHON (01380) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00135521D0001). Le projet est situé au Route de Dommartin à SAINT GENIS SUR MENTHON (01380). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Route de Dommartin, SAINT GENIS SUR MENTHON (01380).

Références cadastrales : ZD, 67.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON (SIREN 210103552, SIRET 21010355200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT GENIS SUR MENTHON (01380)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 592 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135521D0001
  • Code commune INSEE : 01355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT GENIS SUR MENTHON (01380). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 592 m².