Permis d’aménager à Saint Genis Des Fontaines (66740) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/06/26 à Saint Genis des Fontaines à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 26 juin 2020 par la commune de Saint Genis des Fontaines. Implanté Rue Jean Jaures, à Saint Genis Des Fontaines (66740), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par ENTREPRISE REBUGET.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint Genis des Fontaines compte 2 911 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Jean Jaures, Saint Genis Des Fontaines (66740).
Références cadastrales : AN, 281.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ENTREPRISE REBUGET (SIREN 674200084, SIRET 67420008400012, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, localité Sorede (66690)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 265 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617519A0002
- Code commune INSEE : 66175 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Genis Des Fontaines (66740). Le terrain couvre 1 265 m².