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Permis d’aménager à Saint Genis De Saintonge (17240) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/07/24 à SAINT GENIS DE SAINTONGE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 24 juillet 2024 par la commune de SAINT GENIS DE SAINTONGE. Implanté ROUTE DE JONZAC, à Saint Genis De Saintonge (17240), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT GENIS DE SAINTONGE compte 1 225 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE JONZAC, Saint Genis De Saintonge (17240).

Références cadastrales : A, 1346, A, 1439, A, 1946.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE (SIREN 211703319, SIRET 21170331900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT GENIS DE SAINTONGE (17240)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 327 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01733124H0001
  • Code commune INSEE : 17331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Genis De Saintonge (17240). Le terrain couvre 8 327 m².

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