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Permis d’aménager à Saint Genis De Saintonge (17240) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/12/01 à SAINT GENIS DE SAINTONGE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 1 décembre 2023 par la commune de SAINT GENIS DE SAINTONGE. Implanté TERRE DU POTEAU, à Saint Genis De Saintonge (17240), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT GENIS DE SAINTONGE compte 1 225 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TERRE DU POTEAU, Saint Genis De Saintonge (17240).

Références cadastrales : ZD, 101, ZD, 130.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE (SIREN 200041523, SIRET 20004152300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité JONZAC (17501)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 60 550 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01733123H0001
  • Code commune INSEE : 17331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Genis De Saintonge (17240). Le terrain couvre 60 550 m².

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