Autorisation d’urbanisme PA n°0122242500001 à SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0122242500001). Le projet est situé au Lieu-dit PLAISANCE à SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit PLAISANCE, SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130).
COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (SIREN 200055366, SIRET 20005536600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT GENIEZ D OLT ET D (12130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 7 552 m²
Faits clés
Date d'autorisation2025/06/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 552 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12224
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
0122242500001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-06-15
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200055366
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
