Permis d’aménager à Saint-Genies-Bellevue (31180) autorisé en 2023
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2023/12/06 à SAINT-GENIES-BELLEVUE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 6 décembre 2023 par la commune de SAINT-GENIES-BELLEVUE. Implanté 9 PLACE DE L'EGLISE, à Saint-Genies-Bellevue (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-GENIES-BELLEVUE compte 2 502 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 PLACE DE L'EGLISE, Saint-Genies-Bellevue (31180).
COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE (SIREN 213104847, SIRET 21310484700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-GENIES BELLEVUE (31180)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Genies-Bellevue (31180). Le terrain couvre 0 m².
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