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Permis d’aménager à Saint-Genies-Bellevue (31180) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/04/03 à SAINT-GENIES-BELLEVUE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 3 avril 2018 par la commune de SAINT-GENIES-BELLEVUE. Implanté CH BELLEVUE, à Saint-Genies-Bellevue (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par LE CLOS D'ALICE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-GENIES-BELLEVUE compte 2 502 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH BELLEVUE, Saint-Genies-Bellevue (31180).

Références cadastrales : AR, 1.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS D'ALICE (SIREN 840571517, SIRET 84057151700019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148417B0003
  • Code commune INSEE : 31484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Genies-Bellevue (31180). Le terrain couvre 0 m².

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