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Permis d’aménager à Saint-Genies-Bellevue (31180) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/01/06 à Saint-Genies-Bellevue à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 6 janvier 2014 par la commune de Saint-Genies-Bellevue. Implanté Lieu-dit Leucate, à Saint-Genies-Bellevue (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Leucate.

Le projet est porté par PREMIUM PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Genies-Bellevue compte 2 502 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Leucate, Saint-Genies-Bellevue (31180).

Références cadastrales : AM, 150, AM, 132.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PREMIUM PROMOTION (SIREN 517855920, SIRET 51785592000024, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Toulouse (31100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148413W0002
  • Code commune INSEE : 31484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Genies-Bellevue (31180). Le terrain couvre 0 m².

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