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Permis d’aménager à Saint-Gengoux-Le-National (71460) autorisé en 2019

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2019/09/20 à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 20 septembre 2019 par la commune de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL. Implanté ROUTE DE MONTVALLET, à Saint-Gengoux-Le-National (71460), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par GAEC POULACHON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL compte 1 047 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE MONTVALLET, Saint-Gengoux-Le-National (71460).

Références cadastrales : E, 786.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC POULACHON (SIREN 383227188, SIRET 38322718800026, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (71460)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 124 515 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07141719E0001
  • Code commune INSEE : 71417 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Gengoux-Le-National (71460). Le terrain couvre 124 515 m².

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