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Autorisation d’urbanisme PA n°03425515M0003 à ST GELY DU FESC !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03425515M0003). Le projet est situé au 243 RUE DE L OEILLADE à ST GELY DU FESC. Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 4 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 243 RUE DE L OEILLADE, ST GELY DU FESC.

Références cadastrales : AS, 12.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAP HABITAT (SIREN 521632042, SIRET 52163204200011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-GELY-DU-FESC (34980)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 302 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03425515M0003
  • Code commune INSEE : 34255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST GELY DU FESC. Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 302 m².