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Permis d’aménager à Saint-Gauzens (81390) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/07/06 à SAINT-GAUZENS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 6 juillet 2021 par la commune de SAINT-GAUZENS. Implanté RD N_35, à Saint-Gauzens (81390), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par RIGAL TERRAINS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-GAUZENS compte 906 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD N_35, Saint-Gauzens (81390).

Références cadastrales : C, 117, C, 118, C, 906.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIGAL TERRAINS (SIREN 838826519, SIRET 83882651900012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-SULPICE (81370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 3 697 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08124820T0001
Code commune INSEE : 81248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Gauzens (81390). Le terrain couvre 3 697 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81248
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	08124820T0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RIGAL TERRAINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838826519
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83882651900012
Code postal du demandeur	81370
Localité du demandeur	SAINT-SULPICE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD N_35
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GAUZENS
Code postal du terrain	81390
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	117
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	118
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	906
Superficie du terrain	3697
Code zone opératoire	4