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Permis d’aménager à Saint-Gatien-Des-Bois (14130) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/05/28 à SAINT-GATIEN-DES-BOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 mai 2019 par la commune de SAINT-GATIEN-DES-BOIS. Implanté Chemin du Reux, à Saint-Gatien-Des-Bois (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-GATIEN-DES-BOIS compte 1 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Reux, Saint-Gatien-Des-Bois (14130).

Références cadastrales : AN, 39, D, 82, D, 83.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS (SIREN 211405782, SIRET 21140578200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-GATIEN-DES-BOIS (14130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 44 235 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01457818R0001
  • Code commune INSEE : 14578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Gatien-Des-Bois (14130). Le terrain couvre 44 235 m².

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