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Permis d’aménager à Saint-Gatien-Des-Bois (14130) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/12/01 à SAINT-GATIEN-DES-BOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2014, autorisé le 1 décembre 2014 par la commune de SAINT-GATIEN-DES-BOIS. Implanté CHEMIN DU REUX, à Saint-Gatien-Des-Bois (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-GATIEN-DES-BOIS compte 1 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DU REUX, Saint-Gatien-Des-Bois (14130).

Références cadastrales : AN, 33, AN, 34.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROPEAN HOMES FRANCE (SIREN 784818122, SIRET 78481812200045, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 25 705 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01457814D0002
  • Code commune INSEE : 14578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Gatien-Des-Bois (14130). Le terrain couvre 25 705 m².

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