Autorisation d’urbanisme PA n°05321621M0001 à SAINT FRAIMBAULT DE PRIERES (53300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05321621M0001). Le projet est situé au Le Hameau de la Gare - RD à SAINT FRAIMBAULT DE PRIERES (53300). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Le Hameau de la Gare - RD, SAINT FRAIMBAULT DE PRIERES (53300).
Références cadastrales : D, 11, D, 731, D, 539.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT (SIREN 216103879, SIRET 21610387900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST FRAIMBAULT DE PRIERES (53300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 27 349 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05321621M0001
- Code commune INSEE : 53216 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT FRAIMBAULT DE PRIERES (53300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 27 349 m².