Autorisation d’urbanisme PA n°01518723S0001 à SAINT-FLOUR (15100) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01518723S0001). Le projet est situé au 2 rue Blaise Pascal à SAINT-FLOUR (15100). Le projet se situe dans le département Cantal, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue Blaise Pascal, SAINT-FLOUR (15100).
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (SIREN 775562556, SIRET 77556255600339, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité AURILLAC (15000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 378 m²
Faits clés
Date d'autorisation2023/04/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-FLOUR (15100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 378 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Cantal
Code de la commune du lieu des travaux
15187
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
01518723S0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-27
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-06-16
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775562556
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale