Autorisation d’urbanisme PA n°07423321X0001 à SAINT FELIX (74540) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07423321X0001). Le projet est situé au AUX ESSERTS à SAINT FELIX (74540). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : AUX ESSERTS, SAINT FELIX (74540).
Références cadastrales : 0C, 2281, 0C, 2280, 0C, 2279.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07423321X0001
- Code commune INSEE : 74233 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT FELIX (74540). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².