Autorisation d’urbanisme PA n°06617418C0001 à SAINT-FELIU-D'AVALL (66170) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06617418C0001). Le projet est situé au Rue des Alberes à SAINT-FELIU-D'AVALL (66170). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Alberes, SAINT-FELIU-D'AVALL (66170).
Références cadastrales : AP, 52, AP, 53, AP, 54.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AF AMENAGEUR (SIREN 807989389, SIRET 80798938900018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité BEZIERS (34500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 12 320 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617418C0001
- Code commune INSEE : 66174 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-FELIU-D'AVALL (66170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 320 m².