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Permis d’aménager à Saint Eustache La Foret (76210) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/06/09 à SAINT EUSTACHE LA FORET à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 9 juin 2023 par la commune de SAINT EUSTACHE LA FORET. Implanté Rue des Carrieres, à Saint Eustache La Foret (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Les Fonds de Misere.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT EUSTACHE LA FORET compte 1 233 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Carrieres, Saint Eustache La Foret (76210).

Références cadastrales : ZD, 344, ZD, 348.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT EUSTACHE LA FORET (76210).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 484 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07657623L0001
  • Code commune INSEE : 76576 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Eustache La Foret (76210). Le terrain couvre 12 484 m².

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