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Permis d’aménager à Saint Eustache La Foret (76210) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/01/24 à SAINT EUSTACHE LA FORET à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de SAINT EUSTACHE LA FORET. Implanté LE BOURG, à Saint Eustache La Foret (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par S.2.C..

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT EUSTACHE LA FORET compte 1 233 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Saint Eustache La Foret (76210).

Références cadastrales : ZB, 10, ZB, 59, ZB, 23.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.2.C. (SIREN 502472111, SIRET 50247211100017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité NORMANVILLE (76640)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07657612L0001
  • Code commune INSEE : 76576 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Eustache La Foret (76210). Le terrain couvre 0 m².

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