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Permis d’aménager à Saint-Etienne-Roilaye (60350) autorisé en 2020

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2020/12/22 à SAINT-ETIENNE-ROILAYE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2020, autorisé le 22 décembre 2020 par la commune de SAINT-ETIENNE-ROILAYE. Implanté Le Fond du Chene, à Saint-Etienne-Roilaye (60350), dans le département d’Oise, en Picardie.

Le projet est porté par BIOMETHANE DU VANDY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-ETIENNE-ROILAYE compte 284 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Fond du Chene, Saint-Etienne-Roilaye (60350).

Références cadastrales : ZE, 11.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIOMETHANE DU VANDY (SIREN 852457217, SIRET 85245721700010, APE 38.21Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT ETIENNE ROILAYE (60350)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 95 110 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06057220T0001
Code commune INSEE : 60572 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Etienne-Roilaye (60350). Le terrain couvre 95 110 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2020 - Le Fond du Chene -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60572
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06057220T0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BIOMETHANE DU VANDY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	852457217
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85245721700010
Code postal du demandeur	60350
Localité du demandeur	SAINT ETIENNE ROILAYE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Fond du Chene
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ETIENNE-ROILAYE
Code postal du terrain	60350
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	95110
Code zone opératoire	4