Permis d’aménager à Saint-Etienne-Sur-Reyssouze (01190) autorisé en 2024
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2024/11/29 à Saint-Etienne-sur-Reyssouze à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2024, autorisé le 29 novembre 2024 par la commune de Saint-Etienne-sur-Reyssouze. Implanté 2219 Route de Bereziat, à Saint-Etienne-Sur-Reyssouze (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de les charais.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Etienne-sur-Reyssouze compte 581 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2219 Route de Bereziat, Saint-Etienne-Sur-Reyssouze (01190).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : saint etienne sur reyssouze (01190).
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Etienne-Sur-Reyssouze (01190). Le terrain couvre 1 501 m².
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