Permis d’aménager à Saint-Etienne-Le-Laus (05130) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/03/28 à Saint-Etienne-le-Laus à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2015, autorisé le 28 mars 2016 par la commune de Saint-Etienne-le-Laus. Implanté Lieu-dit Notre Dame du Laus, à Saint-Etienne-Le-Laus (05130), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Notre Dame du Laus.
Le projet est porté par SCI DE GAP ET D'EMBRUN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Etienne-le-Laus compte 318 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Notre Dame du Laus, Saint-Etienne-Le-Laus (05130).
Références cadastrales : ZB, 67.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DE GAP ET D'EMBRUN (SIREN 539808840, SIRET 53980884000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Gap (05000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00514015H0001
- Code commune INSEE : 05140 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Etienne-Le-Laus (05130). Le terrain couvre 0 m².