← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Étienne-du-Vauvray

Permis d’aménager à Saint-Etienne Du Vauvray (27430) autorisé en 2019

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2019/01/17 à SAINT-ETIENNE DU VAUVRAY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 17 janvier 2019 par la commune de SAINT-ETIENNE DU VAUVRAY. Implanté rue de la Cerisaie - rue d, à Saint-Etienne Du Vauvray (27430), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-ETIENNE DU VAUVRAY compte 884 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Cerisaie - rue d, Saint-Etienne Du Vauvray (27430).

Références cadastrales : B, 421, B, 422, B, 1011.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE (SIREN 200035665, SIRET 20003566500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LOUVIERS (27405)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 20 067 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02753718A0001
  • Code commune INSEE : 27537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Etienne Du Vauvray (27430). Le terrain couvre 20 067 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-du-Vauvray (27430)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-du-Vauvray