Autorisation d’urbanisme PA n°01309421S0002 à SAINT-ETIENNE-DU-GRES (13103) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01309421S0002). Le projet est situé au Lieu-dit COURS DU LOUP/POMEYROL à SAINT-ETIENNE-DU-GRES (13103). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit COURS DU LOUP/POMEYROL, SAINT-ETIENNE-DU-GRES (13103).
Références cadastrales : A, 18, A, 2136.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEG COURS DU LOUP (SIREN 903207454, SIRET 90320745400013, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité MARSEILLE (13008)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 58 048 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01309421S0002
- Code commune INSEE : 13094 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-ETIENNE-DU-GRES (13103). Les principaux éléments portent sur parcelle de 58 048 m².