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Permis d’aménager à Saint- Tienne-Du-Bois (85670) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/09/09 à Saint- tienne-du-Bois à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 9 septembre 2013 par la commune de Saint- tienne-du-Bois. Implanté RUE des Vignes, à Saint- Tienne-Du-Bois (85670), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par BERDES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint- tienne-du-Bois compte 2 191 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Vignes, Saint- Tienne-Du-Bois (85670).

Références cadastrales : ZV, 193, ZV, 192, ZV, 191.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BERDES (SIREN 414601682, SIRET 41460168200019, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Carquefou (44470)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08521013C0001
Code commune INSEE : 85210 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint- Tienne-Du-Bois (85670). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85210
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	08521013C0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BERDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414601682
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41460168200019
Code postal du demandeur	44470
Localité du demandeur	Carquefou
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Vignes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint- tienne-du-Bois
Code postal du terrain	85670
sec_cadastre1	ZV
num_cadastre1	193
sec_cadastre2	ZV
num_cadastre2	192
sec_cadastre3	ZV
num_cadastre3	191
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4