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Permis d’aménager à Saint Etienne De Tulmont (82410) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/09/21 à SAINT ETIENNE DE TULMONT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 21 septembre 2023 par la commune de SAINT ETIENNE DE TULMONT. Implanté IMP DU TOUAT, à Saint Etienne De Tulmont (82410), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE TOUAT.

Le projet est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT ETIENNE DE TULMONT compte 4 029 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP DU TOUAT, Saint Etienne De Tulmont (82410).

Références cadastrales : BI, 80.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANGELOTTI AMENAGEMENT (SIREN 392322343, SIRET 39232234300105, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité BEZIERS (34500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 025 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08216123N0002
  • Code commune INSEE : 82161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Etienne De Tulmont (82410). Le terrain couvre 15 025 m².

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