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Permis d’aménager à Saint- Tienne-De-Tulmont (82410) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/12/19 à Saint- tienne-de-Tulmont à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2014, autorisé le 19 décembre 2014 par la commune de Saint- tienne-de-Tulmont. Implanté Lieu-dit LA PRADE, à Saint- Tienne-De-Tulmont (82410), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA PRADE.

Le projet est porté par SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint- tienne-de-Tulmont compte 4 029 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA PRADE, Saint- Tienne-De-Tulmont (82410).

Références cadastrales : AM, 155P, AM, 156.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE (SIREN 450777974, SIRET 45077797400012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Negrepelisse (82800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08216114R0002
  • Code commune INSEE : 82161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint- Tienne-De-Tulmont (82410). Le terrain couvre 0 m².

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