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Permis d’aménager à Saint Etienne De Montluc (44360) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/08/19 à SAINT ETIENNE DE MONTLUC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 19 août 2015 par la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC. Implanté Route de Savenay, à Saint Etienne De Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D ESTUAIRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT ETIENNE DE MONTLUC compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Savenay, Saint Etienne De Montluc (44360).

Références cadastrales : AR, 1, AR, 2, AR, 238.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D ESTUAIRE (SIREN 244400701, SIRET 24440070100045, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 22 996 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04415815Z3002
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Etienne De Montluc (44360). Le terrain couvre 22 996 m².

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