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Permis d’aménager à Saint Etienne De Montluc (44360) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/03/14 à SAINT ETIENNE DE MONTLUC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mars 2014 par la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC. Implanté Rue Jean-Baptiste Corot, à Saint Etienne De Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT ETIENNE DE MONTLUC compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Jean-Baptiste Corot, Saint Etienne De Montluc (44360).

Références cadastrales : AP, 128, AP, 129, AP, 132.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER (SIREN 788797926, SIRET 78879792600151, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité ORVAULT (44700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 372 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04415813Z3004
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Etienne De Montluc (44360). Le terrain couvre 10 372 m².

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