Autorisation d’urbanisme PA n°04415813Z3003 à SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04415813Z3003). Le projet est situé au Le Domaine de la Terrousai à SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Le Domaine de la Terrousai, SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360).
Références cadastrales : AK, 90, AK, 91, AK, 92.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER (SIREN 788797926, SIRET 78879792600151, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité ORVAULT (44700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 46 027 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04415813Z3003
- Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360). Les principaux éléments portent sur parcelle de 46 027 m².