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Permis d’aménager à Saint Etienne De Montluc (44360) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/03/12 à SAINT ETIENNE DE MONTLUC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2012, autorisé le 12 mars 2013 par la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC. Implanté ROUTE DE LA BAIE, à Saint Etienne De Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par CONCEPT DU VAL DE LOIRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT ETIENNE DE MONTLUC compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA BAIE, Saint Etienne De Montluc (44360).

Références cadastrales : BC, 129, BC, 337.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONCEPT DU VAL DE LOIRE (SIREN 412469900, SIRET 41246990000010, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04415812Z3002
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Etienne De Montluc (44360). Le terrain couvre 0 m².

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