Permis d’aménager à Saint Etienne De Mer Morte (44270) autorisé en 2023
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2023/02/28 à Saint Etienne de Mer Morte à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2022, autorisé le 28 février 2023 par la commune de Saint Etienne de Mer Morte. Implanté Rue des Cousserottes, à Saint Etienne De Mer Morte (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint Etienne de Mer Morte compte 1 742 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Cousserottes, Saint Etienne De Mer Morte (44270).
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE (SIREN 214401572, SIRET 21440157200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE (44270)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Etienne De Mer Morte (44270). Le terrain couvre 19 016 m².
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