← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Permis d’aménager à Saint Etienne De Mer Morte (44270) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/03/24 à SAINT ETIENNE DE MER MORTE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2020, autorisé le 24 mars 2021 par la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE. Implanté RUE DES LANDES, à Saint Etienne De Mer Morte (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT ETIENNE DE MER MORTE compte 1 742 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES LANDES, Saint Etienne De Mer Morte (44270).

Références cadastrales : AC, 256, AC, 255, AC, 253.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04415720B3001
Code commune INSEE : 44157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Etienne De Mer Morte (44270). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44157
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	04415720B3001
Etat d’avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES LANDES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT ETIENNE DE MER MORTE
Code postal du terrain	44270
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	256
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	255
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	253
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4