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Permis d’aménager à Saint Etienne De Mer Morte (4415 (44270) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/03/19 à SAINT ETIENNE DE MER MORTE (4415 à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 mars 2019 par la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE (4415. Implanté 12 RUE DES COLIBRIS, à Saint Etienne De Mer Morte (4415 (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT ETIENNE DE MER MORTE (4415 compte 1 742 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DES COLIBRIS, Saint Etienne De Mer Morte (4415 (44270).

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04415718B3001
  • Code commune INSEE : 44157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Etienne De Mer Morte (4415 (44270). Le terrain couvre 0 m².

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