Permis d’aménager à Saint- Tienne-De-Mer-Morte (44270) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/08/07 à Saint- tienne-de-Mer-Morte à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 août 2013 par la commune de Saint- tienne-de-Mer-Morte. Implanté Lieu-dit L Ardillais, à Saint- Tienne-De-Mer-Morte (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de L Ardillais.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MACHECOUL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint- tienne-de-Mer-Morte compte 1 742 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit L Ardillais, Saint- Tienne-De-Mer-Morte (44270).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MACHECOUL (SIREN 244400420, SIRET 24440042000042, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Machecoul (44270)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint- Tienne-De-Mer-Morte (44270). Le terrain couvre 0 m².
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