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Permis d’aménager à Saint Etienne Sur Chalaronne (01140) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/03/29 à SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 29 mars 2022 par la commune de SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE. Implanté Lieu-dit AU MOYNE, à Saint Etienne Sur Chalaronne (01140), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de AU MOYNE.

Le projet est porté par OPTIMUM LOTISSEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE compte 1 613 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit AU MOYNE, Saint Etienne Sur Chalaronne (01140).

Références cadastrales : C, 217p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPTIMUM LOTISSEMENT (SIREN 833151095, SIRET 83315109500027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 070 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135121V0002
  • Code commune INSEE : 01351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Etienne Sur Chalaronne (01140). Le terrain couvre 3 070 m².

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