← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Permis d’aménager à Saint-Erme-Outre-Et-Ramecourt (02820) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/04/27 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 avril 2022 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. Implanté Rue des Tortues Royes, à Saint-Erme-Outre-Et-Ramecourt (02820), dans le département d’Aisne, en Picardie.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt compte 1 705 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Tortues Royes, Saint-Erme-Outre-Et-Ramecourt (02820).

Références cadastrales : AB, 43, AB, 45, AB, 321.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT (SIREN 210206512, SIRET 21020651200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 437 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0026762200001
  • Code commune INSEE : 02676 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Erme-Outre-Et-Ramecourt (02820). Le terrain couvre 2 437 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt