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Permis d’aménager à Saint-Emiland (71490) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/06/14 à SAINT-EMILAND à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 juin 2022 par la commune de SAINT-EMILAND. Implanté Place du Champ de Foire, à Saint-Emiland (71490), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT EMILAND.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-EMILAND compte 308 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place du Champ de Foire, Saint-Emiland (71490).

Références cadastrales : ZH, 122.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT EMILAND (SIREN 217104090, SIRET 21710409000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COUCHES (71490)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 2 100 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07140922M0001
Code commune INSEE : 71409 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Emiland (71490). Le terrain couvre 2 100 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2022 - du Champ de Foire -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71409
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07140922M0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT EMILAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217104090
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710409000014
Code postal du demandeur	71490
Localité du demandeur	COUCHES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Place
Libellé de la voie du terrain	du Champ de Foire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-EMILAND
Code postal du terrain	71490
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	122
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2100
Code zone opératoire	4