Permis d’aménager à Saint-Elix-Le-Chateau (31430) autorisé en 2019
PAArchitecte: oui
Le permis délivré le 2019/04/24 à SAINT-ELIX-LE-CHATEAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 avril 2019 par la commune de SAINT-ELIX-LE-CHATEAU. Implanté ZA DESCAILLAUX, à Saint-Elix-Le-Chateau (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZA DESCAILLAUX, Saint-Elix-Le-Chateau (31430).
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE (SIREN 200068815, SIRET 20006881500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CAZERES SUR GARONNE (31220)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Elix-Le-Chateau (31430). Le terrain couvre 14 470 m².
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