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Permis d’aménager à Saint- Lix-Le-Chateau (31430) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/10/28 à Saint- lix-le-Chateau à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 28 octobre 2014 par la commune de Saint- lix-le-Chateau. Implanté CHEM DE L AUBERGE, à Saint- Lix-Le-Chateau (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de DESCAILLAUX.

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint- lix-le-Chateau compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE L AUBERGE, Saint- Lix-Le-Chateau (31430).

Références cadastrales : D, 91, D, 96, D, 259.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH (SIREN 200000354, SIRET 20000035400031, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint- lix-le-Chateau (31430)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 37 447 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03147614X0002
  • Code commune INSEE : 31476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint- Lix-Le-Chateau (31430). Le terrain couvre 37 447 m².

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