← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Élix-le-Château

Permis d’aménager à Saint- Lix-Le-Chateau (31430) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/02/06 à Saint- lix-le-Chateau à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 6 février 2013 par la commune de Saint- lix-le-Chateau. Implanté CHEM de l Auberge, à Saint- Lix-Le-Chateau (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par ZONE D ACTIVITE DESCAILLAUX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint- lix-le-Chateau compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de l Auberge, Saint- Lix-Le-Chateau (31430).

Références cadastrales : D, 263, D, 261.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZONE D ACTIVITE DESCAILLAUX (SIREN 200000354, SIRET 20000035400023, APE 42.99Z, catégorie juridique 7346, localité Le Fousseret (31430)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03147612X0001
  • Code commune INSEE : 31476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint- Lix-Le-Chateau (31430). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Élix-le-Château (31430)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Élix-le-Château