← Retour aux permis d'aménager à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)

Permis d’aménager n° PA 02630119T0002 - 1140 Route de la Foret de Sizay, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) - autorisé le 12 août 2019

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : commencé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA02630119T0002 délivré le 12 août 2019 par la ville de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) pour une opération d'aménagement située 1140 Route de la Foret de Sizay à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En juin 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Auvergne-Rhône-Alpes, à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, 1140 ROUTE DE LA FORET DE SIZAY (département de Drôme). Après instruction, l’autorisation a été accordée en août 2019, portant sur une emprise foncière de 5 221 m² composée de la parcelle ZE 197.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 12 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2021
  • Achèvement des travaux (DAACT) : NA
  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : 5 221 m²
  • Référence cadastrale : ZE 197

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/08/12
Surface terrain5 221 m²
Adresse1140 Route de la Foret de Sizay

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AK INVEST
  • SIREN : 792070609
  • SIRET : 79207060900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ST MARCEL LES VALENCE (26320)

État d’avancement du projet

Les travaux ont débuté sur site. Ouverture de chantier (DOC) le 15 mars 2021. Le chantier est en cours d’exécution conformément au permis accordé.

  • Dépôt du dossier : juin 2019
  • Autorisation / Arrêté : 12 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À noter : Les travaux étant commencés (DOC), la prochaine étape consistera à déposer la DAACT pour attester l’achèvement et la conformité.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 02630119T0002
  • Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation / non-opposition : 12 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

Autres permis d’aménager dans la commune

→ Voir tous les permis d'aménager à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)