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Permis d’aménager à Saint-Domineuc (35190) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/02/09 à SAINT-DOMINEUC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 février 2024 par la commune de SAINT-DOMINEUC. Implanté rue du Vieux Moulin, à Saint-Domineuc (35190), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par ACANTHE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-DOMINEUC compte 2 553 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Vieux Moulin, Saint-Domineuc (35190).

Références cadastrales : A, 745, A, 745, A, 747.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACANTHE (SIREN 422586123, SIRET 42258612300032, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité RENNES (35207)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 553 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03526523B0002
  • Code commune INSEE : 35265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Domineuc (35190). Le terrain couvre 9 553 m².

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