Permis d’aménager à Saint-Domineuc (35190) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/04/13 à SAINT-DOMINEUC à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 avril 2022 par la commune de SAINT-DOMINEUC. Implanté à Saint-Domineuc (35190), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
Le projet est porté par TERRAIN SERVICE RENNES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-DOMINEUC compte 2 553 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Saint-Domineuc (35190).
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TERRAIN SERVICE RENNES (SIREN 891596801, SIRET 89159680100011, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité RENNES (35000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03526522B0001
- Code commune INSEE : 35265 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Domineuc (35190). Le terrain couvre 0 m².