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Permis d’aménager à Saint Didier D’Aussiat (01340) autorisé en 2018

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2018/01/19 à SAINT DIDIER D'AUSSIAT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 janvier 2018 par la commune de SAINT DIDIER D'AUSSIAT. Implanté Lieu- Au Gottex, à Saint Didier D’Aussiat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par BOURG-HABITAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT DIDIER D'AUSSIAT compte 850 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu- Au Gottex, Saint Didier D’Aussiat (01340).

Références cadastrales : AH, 71, AH, 80, AH, 70.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOURG-HABITAT (SIREN 270100035, SIRET 27010003500012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Bourg-en-Bresse Cedex (01009)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 15 134 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00134617D0001
Code commune INSEE : 01346 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Didier D’Aussiat (01340). Le terrain couvre 15 134 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2018 - Au Gottex -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01346
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	00134617D0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOURG-HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	270100035
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27010003500012
Code postal du demandeur	01009
Localité du demandeur	Bourg-en-Bresse Cedex
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Lieu-
Libellé de la voie du terrain	Au Gottex
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT DIDIER D'AUSSIAT
Code postal du terrain	01340
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	80
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	70
Superficie du terrain	15134
Code zone opératoire	4